En France, 80% des systèmes d’assainissement non collectifs sont jugés défectueux ou mal entretenus, rejetant les eaux usées directement dans la nature, sources de pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques.

La situation écologique étant catastrophique, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, à donner naissance à ce diagnostic assainissement.

Son but est d’informer les acquéreurs et de protéger le vendeur du bien via à vis de sa responsabilité, mais vise également à améliorer l’état des installations puisque les mises aux normes éventuelles doivent obligatoirement être réalisées.

Le diagnostic assainissement consiste à vérifier le fonctionnement et l'entretien de l'installation individuelle, précisant les travaux à réaliser afin de supprimer les risques sanitaires pour les occupants et les risques avérés de pollution de l'environnement.

Le diagnostiqueur immobilier certifié intervient dans l’optique d’identifier les composants de l’installation, leur état, leur accessibilité, de confirmer la conformité technique et de constater le fonctionnement.

Sont concernés par le diagnostic, les biens à usage d'habitation (essentiellement des maisons individuelles) non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, en clair des logements ne disposant pas du "tout à l'égout".

La validité est d’une période de 3 ans.