Ce diagnostic à pour but principal, depuis l’année 2013, l’information des futurs habitants d’un logement sur les risques technologiques et naturels éventuels auxquels ils risquent d’être exposés (risques d’inondations, exposition aux radiations nucléaires, zone forestière sensible aux incendies, risques industriels).

Peu importe la nature du bien immobilier, l’état des risques naturels concerne l’ensemble des bâtiments.

Les risques miniers, quant à eux, sont liés aux anciennes cavités souterraines artificielles qui peuvent générer un effondrement partiel ou général d’une habitation.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise à disposition à titre obligatoire de l’ensemble des informations relatives aux sols pollués est effective et vient compléter le diagnostic des risques naturels.

Qu’il s’agisse de vendre ou de louer un bien, le fait que celui-ci soit situé dans une zone couverte par un plan de prévention ou dans une zone de sismicité confirmée par décret, le propriétaire se verra dans l’obligation de fournir toute les informations relatives à l’existence de risques potentiels (les terrains nus sont aussi concernés).

La réalisation de ce diagnostic obligatoire doit intervenir dans les six mois précédent la signature d’un acte authentique, il sera nécessaire de renouveler le diagnostic si le bien n’est pas vendu sous ce délai.

L’ERNMT est établi directement par le vendeur avec l’aide d’un professionnel tel qu’un diagnostiqueur immobilier