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Obligations avant travaux de démolition

En tant que propriétaire de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez mettre en oeuvre la réalisation d’un repérage des matériaux et produits dans l’optique de leur démolition.

Cette démarche entre dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, pour éviter que les intervenants du chantier ne soient pas exposés à quelque risque que ce soit.

Démolition partielle majoritaire du bâtiment ou démolition totale du bâti, la totalité des matériaux présents est concernée par ce repérage.

Un organisme certifié doit être mandaté pour la réalisation de cette prestation, comme par exemple Activ’Expertise Villiers sur Marne, lequel établira un rapport complet qui devra obligatoirement être transmis à l’ensemble des intervenants du chantier selon l’application du code du travail.

Cela leur permettra d’organiser au mieux la mise en œuvre des normes de protection nécessaires, en fonction des résultats d’analyses.

Seule une impossibilité technique pourrait engendrer le non retrait des matériaux dangereux (amiante, plomb) avant la démolition.  

Activ'Expertise Villiers sur Marne

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